Déposée le 6 septembre 2004 par de PERCIN Marie-Christine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Medialegal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-42 du 6 octobre 2024.
Le déposant est de PERCIN Marie-Christine domicilié(e) 50, rue Spontini - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, de PERCIN Marie-Christine domicilié(e) 50, rue Spontini - 15116 - PARIS - France.
La marque Medialegal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
de PERCIN Marie-Christine - 50, rue Spontini - 75116 - PARIS - France
de PERCIN Marie-Christine - 50, rue Spontini - 15116 - PARIS - France
Publication - Publication au BOPI 2004-42
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-06
Republication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44
Renouvellement sans limitation le 19 août 2014 n°2565761 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-08-19
Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ou par réseaux de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique. – services d'un cabinet d'avocats, à savoir : services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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